Conditions d’utilisation
Article 1 : Identification du vendeur
Le site mobilestore.ma est édité par :
[Nom de la société / de l’entrepreneur]
Forme juridique : EURL
Capital social :100000MAD
Siège social : J933+6RP, Rue Abou Al Wakt Khalaf, Casablanca 20250
RC : N°:651395 ICE : 003620718000027
Email : fmboliestore24@gmail.com | Téléphone :0681208437
Article 2 : Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues sur le site mobilestore.ma entre le vendeur et toute personne effectuant un achat (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 : Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, avec une description aussi précise que possible. Les photos sont non contractuelles et de légères différences (couleurs, finitions) peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Prix
- Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
- Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 : Commande
- Le Client sélectionne les produits et les ajoute au panier.
- Il vérifie le contenu de sa commande, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison et de paiement.
- Il accepte les CGV, puis valide la commande.
- Un email de confirmation lui est envoyé.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de stock indisponible, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude. Le Client en est informé et, s’il a déjà payé, remboursé.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue au choix du Client par :
- carte bancaire paiement sécurisé via tkpay
- paiement à la livraison espèces
-
virement bancaire 0077800003673000001048
Pour le paiement en ligne, les données bancaires sont traitées par un prestataire sécurisé et ne sont jamais conservées par le vendeur. La commande n’est traitée qu’après validation du paiement sauf paiement à la livraison.
Article 7 : Livraison
- Zones desservies : Maroc entier.
- Délais : 24 à 48h jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont indicatifs.
- Frais : tarif 35 a 45 DH / gratuits à partir de 500 MAD].
- Transporteur : Aramex
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie (colis ouvert, endommagé) au livreur et au vendeur sous 48 h. En cas d’absence répétée du Client, le vendeur peut annuler la commande.
Article 8 : Droit de rétractation, retours et remboursements
Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification, dans les conditions prévues par notre Politique de retour et de remboursement : https://mobile-store.ma/policies/refund-policy, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Sont exclus du droit de rétractation, notamment : produits personnalisés, produits d’hygiène descellés,identifiant ou mots de passe non supprimer, contenus numériques téléchargés….
Article 9 : Garantie et conformité
Le vendeur est tenu de livrer des produits conformes à la commande.
Garantie : la durée et les conditions de la garantie (légale ou commerciale) sont indiquées sur la fiche de chaque produit. Le Client est invité à les consulter avant de commander. La garantie applicable est celle mentionnée sur la fiche produit au moment de la commande.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le vendeur à fbmobilestore24@gmail.com dans le délai indiqué sur la fiche produit (ou, à défaut, sous 7 jours après la réception), en joignant des photos et son numéro de commande. Après vérification, le vendeur procède, selon le cas, à la réparation, à l’échange ou au remboursement du produit.
Sont exclus de la garantie : les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une modification ou réparation par un tiers, de l’usure normale, ou d’un accident (chute, choc, humidité, etc.).
Article 10 : Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure ;
- d’une mauvaise utilisation du produit par le Client ;
- de perturbations liées à Internet (indisponibilité du site, virus, etc.).
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, graphismes, code) sont protégés et demeurent la propriété du vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 12 : Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à fbmobilestore24@gmail.com .
Article 13 : Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : fbmobilestore24@gmail.com, 0681208437, du lundi au samedi de 10h00 a 20h00. Nous nous engageons à répondre sous 48 h.
Article 14 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain, notamment à la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca sont seuls compétents.
